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    À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le contenu du site Web à des fins ou des effets illégaux, interdit dans les présentes mentions légales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers ou pouvant, de quelque manière que ce soit, endommager, désactiver, surcharger, altérer ou empêcher l’utilisation normale du Web, des dispositifs ou des documents informatiques, des fichiers et de toutes sortes de contenus stockés dans tout dispositif informatique d’ IVNOSYS®, d’autres utilisateurs ou de tout autre internaute.

    De surcroît, dans l’expression « contenus ou contenus du site » sont comprises (sans que cette énumération soit limitative) les données, textes, graphiques, images, animations, créations musicales, vidéos, sons, dessins, photographies et autres inclus dans celui-ci, et, en général, toutes les créations exprimées par tout moyen ou support, tangibles ou intangibles, qu’elles soient ou non sensibles à la propriétés intellectuelle et industrielle conformément à la réglementation en vigueur.

    Propriété intellectuelle et industrielle

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    Responsabilité

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    L’utilisateur du site doit accéder périodiquement à ces conditions et modalités pour connaître les versions qui y sont incluses, bien qu’il soit recommandé à l’utilisateur de les lire à chaque fois qu’il a l’intention d’accéder ou d’utiliser les services et contenus du site.

    Ces conditions sont en vigueur depuis le 25 juin 2019.

    Toute modification introduite dans ces conditions sera publiée dans la même URL.

    Législation applicable et juridiction

    La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent le présent avis juridique, ainsi que toute question relative aux services de ce portail, sera la réglementation espagnole en vigueur.

    Pour la résolution de tout conflit ou controverse pouvant survenir entre l’utilisateur et IVNOSYS® à l’occasion de la visite du portail ou de l’utilisation des services qui y sont proposés, ainsi qu’autour de l’application, de la conformité ou de l’interprétation de ces conditions, les parties se soumettront aux tribunaux de Valencia, en Espagne.


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